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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Comment privilégier le « produire français pour manger français » ?
Passation des marchésPubliée le 30/09/15 par Rédaction Weka
L’augmentation de la part des produits locaux dans les cantines gérées par l’État et les collectivités, dans le strict respect des règles des marchés publics, a été améliorée en 2014 et en 2015.
Le relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT devrait contribuer à la mise en place d’un approvisionnement de proximité.
Texte de référence : Question écrite n° 86792, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 22 septembre 2015, p. 7186
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