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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Le nouvel avis de concession est paru !
Passation des marchésPubliée le 25/03/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 21 mars détermine les mentions minimales que doivent comporter les avis de concession en distinguant les publicités nationales de celles effectuées en procédure européenne.
L’arrêté, qui entre en application le 1er avril 2016, prévoit également un contenu allégé pour les avis complémentaires.
Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
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