Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Comment simplifier l'accès des PME du bâtiment aux marchés publics ?
Dossier de consultation des entreprisesPubliée le 06/07/16 par Rédaction Weka
À l’appui des candidatures, notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, il appartient à l’acheteur d’exiger des renseignements, références et documents proportionnés à l’enjeu du marché.
Afin de faciliter l’accès des très petites et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) aux marchés publics, le gouvernement a fait le choix d’intégrer au plus vite certaines dispositions des nouvelles directives européennes « marchés publics » particulièrement favorables aux PME : limitation du chiffre d’affaires, obligation d’allotir, ou encore généralisation de la dématérialisation.
Texte de référence : Question écrite n° 18259 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15 octobre 2015, Réponse JO Sénat du 16 juin 2016, p. 2687
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.