BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Comment favoriser l’approvisionnement en viandes françaises ?

Achats

Publiée le 27/10/16 par

Si un critère d’attribution fondé sur l’origine géographique du produit est prohibé, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits.

Malgré ces possibilités, les donneurs d’ordre ou les décideurs considèrent ne pas pouvoir donner toute leur place aux approvisionnements de proximité, en raison notamment des règles du code des marchés publics. Il existe pourtant plusieurs leviers prévus par le code des marchés publics qui sont à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

Texte de référence : Question écrite n° 96736, Réponse JOAN du 18 octobre 2016, p. 8523

 

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