![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine fait le bilan 2016 de son activité marché public
AchatsPubliée le 02/02/17 par Rédaction Weka
Dans son rapport d’activité 2016, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine appelle l’attention sur l’importance de l’évaluation des besoins préalables incontournables à l’efficacité économique de l’achat public et à la bonne utilisation des deniers publics.
Le juge des comptes reproche à certaines collectivités publiques le défaut de publicité et de mise en concurrence ainsi que l’absence de guides d’achats fixant des règles internes.
Texte de référence : Rapport annuel d’activité 2016 de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
