Retraite des fonctionnaires détachés
RetraitePubliée le 15/05/18 par Rédaction Weka
La CNRACL précise sur son site internet les règles relatives à la retraite des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique.
Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique demeurent affiliés au régime de retraite de la fonction publique d’origine. Les cotisations sont également déclarées et versées au régime de leur emploi d’origine. Jusqu’alors, l’affiliation au régime de retraite de la fonction publique d’accueil intervenait dès le recrutement en qualité de stagiaire. La CNRACL fixe au 1er janvier 2018 la date d’effet de cette position : elle s’applique aux nouveaux cas de détachements pour stage prononcés à compter de cette date. Cette position s’applique aux fonctionnaires de l’État ou militaires détachés pour stage dans une collectivité territoriale ou hospitalière et aux fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers détachés en tant que stagiaires de l’État.
Texte de référence : Fonctionnaire détaché, CNRACL
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
