BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
La MIQCP publie un guide d'aide à la rémunération des marchés de maîtrise d'œuvre
Passation des marchésPubliée le 04/11/19 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle à la qualité des constructions publiques a procédé à l’actualisation d’un guide ayant pour objectif d’aider les maîtres d’ouvrage à négocier les marchés de maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction neuve.
Le guide présente notamment des tableaux de « taux indicatifs de référence » se rapportant à des opérations dont les coûts des travaux sont estimés supérieurs à 834 000 euros pour le domaine du bâtiment et 874 000 euros pour le domaine des infrastructures. Conçu comme un outil technique, ce guide, qui n’a pas de valeur réglementaire, a comme ambition d’aider à la négociation. Les éléments chiffrés qu’il contient ne sont ni des obligations, ni des normes, mais des références dans un débat librement mené.
Texte de référence : Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre, MICQP, octobre 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
