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Comment favoriser l’approvisionnement en viandes françaises ?

Achats

Si un critère d’attribution fondé sur l’origine géographique du produit est prohibé, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits.

Malgré ces possibilités, les donneurs d’ordre ou les décideurs considèrent ne pas pouvoir donner toute leur place aux approvisionnements de proximité, en raison notamment des règles du code des marchés publics. Il existe pourtant plusieurs leviers prévus par le code des marchés publics qui sont à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

Texte de référence : Question écrite n° 96736, Réponse JOAN du 18 octobre 2016, p. 8523

 

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

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    09/07/18
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