Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Comment privilégier « le made in France » dans le domaine alimentaire ?
AchatsPubliée le 30/12/14 par Rédaction Weka
Si le code des marchés publics interdit les critères d’attribution fondés sur l’origine du bien, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques spécifiques qui répondent à des objectifs d’intérêt général comme le développement durable ou la qualité des produits.
À ce titre, le ministre de l’Agriculture a adressé le 2 décembre 2014 le guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général et parlementaire pour les éclairer sur les outils à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.
Référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
18/02/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
18/02/26
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
18/02/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
18/02/26
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
#Analyse des offres #Accord cadre
-
18/02/26
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
-
18/02/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
