BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Cour des comptes : l’achat public est une priorité

Achats

Publiée le 17/03/10 par

Lors de la présentation du rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes, le Doyen des présidents de la Cour, Alain Pichon, a affirmé que l’achat public était une priorité dans les prochaines années pour l’institution.

Un souhait qui ne se reflétait pas dans le rapport annuel, où l’achat public n’est abordé que de façon indirecte. Concernant les programmes d’armement, la première dépense d’investissement de l’État (12 milliards d’euros), « la conduite de ces programmes montre de nombreuses insuffisances tout au long de la chaîne de production : études préalables limitées, exigences technologiques trop ambitieuses, sous-estimation des coûts
», explique Alain Pichon.

Autre sujet abordé : les défaillances graves concernant les voitures non banalisées des services centraux de la police nationale. Son nombre a augmenté de 21 % entre 2003 et 2008, « sans réelle justification. La moitié de ces véhicules sont suréquipés, avec des motorisations inutilement puissantes ou des aménagements trop luxueux
», poursuit le Doyen.

Des véhicules pour lesquels l’usage privé est répandu. Des chauffeurs sont même mis à la disposition de personnes étrangères au ministère de l’Intérieur ! Des voitures très accidentées : une tous les quinze mois en moyenne.

La Cour des comptes, en introduction, s’est livrée comme à son habitude à l’analyse générale des finances publiques.

Le déficit public devrait s’élever à 7,9 % du PIB en 2009 d’après les prévisions du gouvernement contre 3,4 % du PIB en 2008. Une dégradation due pour deux tiers à l’effondrement des recettes fiscales et sociales à cause de la crise, mais aussi à l’impact du plan de relance et du soutien à l’économie. À ce déficit conjoncturel s’en ajoute un autre, structurel cette fois, lié au dynamisme de la dépense publique. Deux leviers sont à privilégier, d’après la Cour des comptes, pour redresser les comptes publics : une plus forte maîtrise de l’évolution des dépenses publiques et une sécurisation des recettes en augmentant les impôts et en réduisant les dépenses fiscales et les niches sociales.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026