Délégation de service public : vers une externalisation de la restauration scolaire dans les collèges du Rhône

Achats

C’est l’objectif que s’est fixé le Conseil général du Rhône, d’ici 2020. L’externalisation de l’ensemble des demi-pensions sera progressive.

La délégation de service public qui concerne déjà 12 établissements s’étendra aux 88 autres demi-pensions des collèges publics du Rhône. Cette mesure est censée permettre des économies de 4 à 4,5 millions d’euros par an, au terme de l’opération.

Il ne s’agira pas de privatiser la restauration collective mais bien de « confier la gestion d’un service public à une entreprise privée ». Le Conseil général tient à souligner qu’il reste bien propriétaire. Le prix des repas scolaires sera maintenu et tout sera fait pour favoriser « la production sur place ».

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Formation Maîtriser la réglementation des délégations de service public

Objectifs


  • Identifier les différents types de contrats possibles en fonction du besoin
  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure de délégation de service public
  • Connaître les bonnes pratiques de constitution du cahier des charges
  • Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades de la procédure de passation

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