Il faut vérifier les montants totaux proposés par les entreprises !

Achats

Une erreur matérielle sur la présentation du prix a une incidence sur le classement des offres si le marché est attribué au candidat dont l’offre était la plus élevée.

En l’espèce, une société avait commis une erreur dans le remplissage  du devis détaillé estimatif en ne chiffrant pas dans la case « montant total du devis » l’intégralité des prestations demandées. La conclusion du marché résulte d’un vice d’une particulière gravité qui est de nature à entraîner la nullité du contrat.

Texte de référence : CAA Marseille, 2 février 2015, req. n° 13MA01294

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

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    09/07/18
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