Le médiateur au service des achats hospitaliers innovants

Achats

La médiation des marchés publics publie un rapport détaillant 4 axes de travail pour que la commande publique devienne un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants.

Ce rapport est issu de la réflexion des groupes de travail sur la santé et l’innovation constitué de chefs d’entreprise du secteur de la santé, de représentants de plusieurs ministères et d’acheteurs publics hospitaliers.

Il étudie les leviers à activer pour que la santé, particulièrement au travers des start-up et PME innovantes, contribue à relancer la dynamique de croissance de l’industrie française.

Texte de référence : Rapport de la médiation des marchés publics « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants »

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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