BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Services publics écoresponsables : bilan du dispositif portant engagement pour la transformation écologique de l'État

Achats

Publiée le 21/05/25 par

La DAE a présenté les grandes orientations du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État sur la décarbonation des achats et le renforcement du contrôle et de la mesure de l’impact des considérations environnementales et sociales intégrées au sein des marchés.

La direction des achats de l’État souligne la dynamique en cours. En 2024, 71 % des marchés de l’État comprenaient une considération environnementale (contre 53 % en 2023) et 41 % intégraient des considérations sociales (contre 24 % en 2023) témoignant ainsi de la forte mobilisation des services acheteurs pour atteindre les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) et préparer l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience en août 2026.

 

Source : Services publics écoresponsables : des indicateurs très positifs pour la politique des achats de l’État, Direction des achats de l’État, avril 2025

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