Caméras touristiques : les recommandations de la Cnil aux communes

Qu’il s’agisse de promouvoir un monument historique ou de montrer l’enneigement des pistes dans une station de ski, l’installation par les communes de caméras permettant de filmer la voie publique à des fins de promotion touristique s’avère de plus en plus répandue, constate la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les images sont retransmises sur leurs sites web : les internautes peuvent ainsi visualiser des vidéos et des photographies de lieux emblématiques des communes en direct, avec un léger différé, et parfois même disposer d’un historique sur plusieurs mois.

Si les caméras touristiques ne relèvent pas du cadre légal de la vidéoprotection, la Cnil met en garde les communes. La Commission a présenté, le 5 janvier 2026, le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les bonnes pratiques à respecter.

Les communes ne peuvent pas revendiquer la base légale de l’intérêt légitime

Lors de ses contrôles, la Cnil a constaté qu’il était parfois possible de distinguer, sur les vidéos et photographies diffusées par les  communes sur leurs sites web à des fins de promotion touristique, des personnes dans leur quotidien, ainsi que des plaques d’immatriculation des véhicules dans le champ des caméras. Ces images et vidéos diffusées en ligne constituent un traitement de données personnelles, qui doit respecter les principes posés par le RGPD pour être légalement mis en œuvre, prévient la Commission.

Certaines communes mettent en avant que l’utilisation de ces caméras (et donc le traitement de données personnelles qu’elles effectuaient) repose sur la base légale de l’intérêt légitime, rapporte la Cnil. Pour rappel : afin de pouvoir retenir l’intérêt légitime comme base légale, le traitement ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées, compte tenu de leurs attentes raisonnables. La Commission considère donc que les communes ne peuvent pas mobiliser cette base légale pour encadrer ce type de dispositifs.

En effet, certaines caméras « touristiques » permettent la visualisation de lieux susceptibles de révéler des moments de vie personnels (terrasses de bars, participation à une manifestation sur la voie publique) ou intimes (entrées et fenêtres d’habitation, couple et famille dans un lieu de détente). « La diffusion de ces images peut porter atteinte à la vie privée des personnes concernées », a tranché la Cnil.

En outre, ni les habitants des communes concernées, ni les touristes, ne peuvent raisonnablement s’attendre à être filmés, ou que des images les représentant soit enregistrées et diffusées en direct à tout visiteur se rendant sur le site web des communes. Ils ne peuvent pas davantage anticiper d’éventuelles réutilisations des données diffusées sur le site web par des tiers pour des finalités autres que la promotion du tourisme, ajoute la Commission. Par ailleurs, ce type de dispositif ne permet pas aux personnes de s’opposer à cet enregistrement avant le recueil des images.

Comment déployer des caméras touristiques ?

Afin d’assurer la promotion de leur territoire, les communes peuvent déployer des caméras touristiques sans avoir à respecter la réglementation relative à la protection des données, « si le dispositif ne capte pas de données personnelles », décrète la Cnil. Dans ce cadre strict, elle n’interdit pas le recours à des caméras touristiques. Pour aider les communes, la Commission donne un exemple : limiter les angles de vue aux bâtiments publics ou aux sites naturels et ne faire apparaître, même flouté, aucun individu ni aucun intérieur d’habitation (entrées et fenêtres comprises).