Couverture numérique : le gouvernement rassure les collectivités

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Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.

La plupart des élus critiquent le plan national du très haut débit qui, pour couvrir le territoire en fibre optique, prévoit notamment des modes de financement qui « font la part belle » au secteur privé. En effet, les opérateurs pourront desservir la partie la plus rentable du territoire, sans être tenus à la moindre obligation sur les autres zones. Et les projets des collectivités qui portent, à la fois, sur des zones et des zones moins denses, ne seront pas subventionnés, comme l’a rappelé Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et auteur de deux rapports sur la couverture numérique, lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre. Or, la péréquation est essentielle pour garantir un déploiement du très haut débit sur tout le territoire.

Les collectivités pourront bénéficier de fonds pour créer des réseaux d’initiative publique (RIP) uniquement en cas de carence d’investissement des opérateurs privés. Pourtant, tous les territoires, sans exception, auront besoin du très haut débit par fibre optique et le coût des investissements ne doit pas conduire à écarter les zones rurales, en leur permettant seulement de bénéficier de solutions intermédiaires comme le satellite. Du reste, « les opérateurs privés ne peuvent pas satisfaire nos objectifs sans les réseaux des collectivités territoriales », estime Philippe Leroy, sénateur de la Moselle.

En outre, alors que six autorisations sont nécessaires pour lancer un RIP, aucune obligation n’est imposée aux opérateurs privés, a déploré Yves Rome, sénateur de l’Oise. Par ailleurs, certains élus craignent que France Télécom n’ait pas réellement l’intention de déployer la fibre optique, qui le priverait des revenus de l’Adsl, très rentable pour lui. En matière de financement, le fonds national pour la société numérique (FSN) disposera de 4,5 milliards d’euros, sur lesquels 900 millions ont été réservés aux subventions des RIP, mais le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) n’est pas encore doté, malgré les réclamations répétées des associations d’élus.

Devant les sénateurs, Éric Besson, ministre de l’Économie numérique, s’est voulu rassurant. L’État commencera à abonder le FANT dès que les premières demandes de cofinancement seront signées. L’objectif étant que douze réseaux d’initiative publique aient conclu une convention avec l’État, d’ici un an, et que trois conventions, au moins, soient signées avant fin 2011, a-t-il précisé. Une fois les 900 millions d’euros de subventions seront engagés, l’État abondera le FANT.

Le ministre a rappelé l’importance de l’équilibre entre l’initiative publique et l’initiative privée. Chaque année, le gouvernement veillera à ce que les opérateurs respectent leurs engagements (couvrir 57 % de la population en dix ans). S’ils ne le font pas, dans un délai de trois ans, les zones pourront alors être couvertes par des RIP. Selon le ministre, une telle règle est équilibrée : elle protège l’intervention privée et permet l’intervention publique, en cas de carence du privé.

Par ailleurs, la complémentarité entre les financements est dictée par l’Europe, qui interdit de subventionner, sur fonds publics, des projets publics qui entrent en concurrence avec le privé — régime des « aides d’État ». En outre, le ministre estime que la péréquation existe, dans la mesure où le programme national du très haut débit prévoit que les départements les plus ruraux recevront des aides plus importantes.

Manifestement, la notion d’équilibre diffère entre les élus et le gouvernement. Les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy déposeront donc prochainement une proposition de loi.

Marie Gasnier

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