![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
En complément des réseaux très haut débit fixes et mobiles, la collectivité peut déployer un service Wi-Fi gratuit pour desservir certains sites de son territoire : mairie, écoles, musées, offices de tourisme, parcs, sites touristiques, marchés… Ces services, qui soulagent un trafic mobile parfois saturé comme il peut l’être dans les centres anciens et ruelles, améliorent la connectivité et permettent à la collectivité de délivrer des messages spécifiques (offre touristique, actualité des services publics…) et de promouvoir ses événements culturels ou sportifs. Pour mener son projet, la collectivité doit « s’appuyer sur un partenaire parfaitement au fait de l’état de l’art technologique et de toutes les contraintes légales et réglementaires, à même d’assurer le déploiement puis la maintenance et l’exploitation du réseau », précisent les auteurs d’un guide pratique (CGET, Banque des territoires, Cerema et InfraNum) présenté le 28 août à Aurillac lors des conférences Ruralitic.
Lorsqu’elle crée un réseau Wi-Fi, la commune doit en effet respecter un certain nombre de règles pour éviter de voir sa responsabilité mise en cause : protection des données personnelles collectées lors de l’accès au service, absence d’interférences avec le spectre électromagnétique (radars de Météo France…), limitation de la puissance maximale des antennes, utilisation d’équipements conformes aux normes européennes… Par exemple, en cas de brouillage ou d’utilisation des fréquences non conforme, le maître d’ouvrage s’expose à une taxe pour frais d’intervention de 450 euros de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. La convention passée entre la collectivité et son prestataire doit donc préciser tous ces points.
Il convient de communiquer dès le début du projet pour promouvoir le réseau Wi-Fi public auprès des habitants, des professionnels et des touristes, et d’apposer un panneau spécifique indiquant la disponibilité gratuite du réseau. Le pictogramme indiquant la zone Wi-Fi est obligatoire.
En connectant divers objets (candélabres intelligents, sondes de mesure du bruit ou de l’air…), voire le mobilier urbain, un tel réseau peut constituer la première pierre d’une smart city.
Martine Courgnaud – Del Ry
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Le programme européen WiFi4EU finance les projets Une borne coûte entre 500 et 1 500 euros à l’intérieur d’un bâtiment, et entre 1 000 et 3 000 euros à l’extérieur. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) peut financer localement entre 20 et 80 % des dépenses d’investissement. Par ailleurs, l’appel à projets européen WiFi4EU permet d’obtenir un forfait de 15 000 euros, en fonction de la règle « premier arrivé, premier servi ». Le cumul des deux aides ne peut excéder 80 % du coût du projet. Pour bénéficier du financement européen, il faut fournir un service de haute qualité : gratuit, sans conditions discriminatoires, facile d’accès, utilisant les équipements les plus récents et les plus performants avec un débit minimum de 30 Mbit/s. Cinquante utilisateurs simultanés doivent pouvoir être connectés sans dégradation de la performance. |
Web-conférence WEKA : Smart city : Construire une ville plus intelligente sur le plan financier et environnemental
