L’actualité des collectivités locales en 2011, c’était…

Administration

Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l’aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités territoriales

…en janvier, la remise du prix « Ville Internet »

Le 14 janvier, 303 communes françaises recevaient le label « Ville Internet », créé en 1999 et récompensant les villes et villages investis dans la démocratisation des TIC. La plus haute distinction, 5 arobases, a été remise à 24 communes, parmi lesquelles Besançon, Vannes, Metz ou encore Nice. Un prix qui traduit l’importance que revêt l’aménagement numérique du territoire pour les collectivités.

 

…en février,  l’heure du recensement

A l’occasion du démarrage du recensement 2011 de la population, l’INSEE publiait le bilan démographique 2010 du pays. Parmi les principales conclusions, ce constat : la population française se concentre essentiellement dans 354 aires urbaines, dont 41 principales qui structurent le territoire, elles-mêmes réparties en douze aires métropolitaines, aux contours du territoire, et 29 « grandes aires », à proximité des premières. Une étude qui met en relief le développement constant des zones urbaines françaises, à l’heure où se met en place une réforme de l’intercommunalité controversée. 

 

…en mars, l’inquiétude pour les maires des villes moyennes

La FMVM se voyait remettre en mars une étude sur les conséquences financières de la suppression de la taxe professionnelle pour les communautés de communes. Conclusion du cabinet Ressources Consultants Finances : 160 millions d’euros en moins pour 155 territoires à l’horizon 2015, malgré une dotation en guise de compensation. Une inquiétude symptomatique des difficultés budgétaires croissantes des collectivités.

 

…en avril, la Métropole Nice Côte d’Azur était lancée

Les élus de la communauté urbaine de Nice Côte d’Azur votaient le 13 avril en faveur de la création de la « Métropole Nice Côte d’Azur », projet porté par le maire de Nice Christian Estrosi, et rassemblant 46 communes. Celle-ci doit voir le jour en janvier 2012, et sera la première « métropole » de France, nouveau type d’EPCI issu de l’actuelle réforme territoriale, et permettant notamment aux agglomérations de plus de 500 000  habitants de prendre en charge leur rayonnement international, les transports scolaires et la voirie départementale.

 

…en mai, les petites villes de France qui refusaient d’augmenter les impôts locaux en période de vaches maigres

L’association des petites villes de France (APVF) publiait en avril les résultats d’une consultation de 330 de ses maires adhérents à propos de leurs politiques fiscales en 2011. Il en résultait que les 2/3 des communes interrogées n’avaient pas augmenté leurs impôts en 2011. Pour le 1/3 restant, l’augmentation était en moyenne de 1,9% concernant la taxe d’habitation, de 2,1% sur la taxe foncière pour les propriétés bâties et de 1,6% pour les propriétés non bâties. Avec pour principale justification le gel des dotations de l’Etat à leur encontre. L’autre enseignement de cette consultation étant le report pour 51% des maires interrogés de projets d’investissements.

 

…en juin, l’intercommunalité bloquait dans les campagnes

L’association des maires ruraux de France (AMRF) réclamait en juin de nouveau délais pour achever l’intercommunalité. Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), censés être définitivement adoptés au 31 décembre 2011, ont régulièrement créé des remous parmi les élus locaux et leurs associations représentatives. Ceux-ci fustigeant les limites des schémas présentés par les préfets au 31 avril, et le peu de temps accordé aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pour analyser les conséquences de la réforme de l’intercommunalité sur leurs territoires, et se prononcer dessus. L’intercommunalité constituant ainsi l’un des chapitres de la réforme territoriale les plus sujets à polémique.

 

…en juillet, le cumul des mandats dans le collimateur

Critiqué par tous et pratiqué par beaucoup, le cumul des mandats était, pour la énième fois, ciblé en juillet dernier. Au Parlement d’abord, où députés et sénateurs adoptaient en commission mixte paritaire une disposition obligeant les élus dépassant le plafond légal d’indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où ils ont été élu le plus récemment. A travers un sondage réalisé par l’IFOP ensuite, révélant que 93% des personnes interrogées étaient favorables à sa suppression, par obligation de n’occuper qu’un poste d’élu à la fois.

 

…en aout, les policiers municipaux étaient remis à leur place

Une circulaire rappelait fin aout aux préfets l’interdiction qu’ont les policiers municipaux de participer au maintien de l’ordre, au risque d’engager la responsabilité de la commune. Face à la baisse des effectifs de police nationale et au développement continu de leurs prérogatives, les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans les dispositifs de sécurité locaux, dépassant parfois leurs domaines de compétence. Un rôle croissant qu’ils aimeraient voir mieux reconnu.

 

…en septembre, le Sénat passait à gauche

Fait inédit dans l’histoire de la cinquième République, le Sénat passait à gauche le 25 septembre. Un camouflet pour le gouvernement, payant des relations souvent conflictuelles avec les collectivités, échaudées par la suppression de la taxe professionnelle, la réforme territoriale, les transferts de personnel et des moyens alloués tendant à diminuer. Une petite révolution au palais du Luxembourg ayant néanmoins ses limites, puisque parmi 343 élus, seules 77 femmes siègent…

 

…en octobre, l’Etat annonçait une réduction de 200 millions d’euros des moyens alloués aux collectivités

Rigueur oblige, le gouvernement annonçait en octobre 1 milliard d’euros d’économie supplémentaire pour 2012, dont 200 millions pris sur les dotations aux collectivités, « tout simplement parce que les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 20% de ses dépenses » d’après Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales. Une annonce ayant suscité l’indignation et la crainte d’associations d’élus telles l’ADF, reprochant au gouvernement – de droite – d’utiliser le budget alloué aux collectivités – majoritairement de gauche – comme « variable d’ajustement ».

 

…en novembre, le premier SDCI était adopté

Symbole des difficultés de la réforme territoriale à faire consensus, la refonte de l’intercommunalité et l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale, censées être achevée pour le 31 décembre, ont vu leurs délais rallongés pour laisser le temps aux élus et préfets de s’accorder. Ainsi ça n’est qu’en novembre que le premier SDCI a été adopté, par la commission départementale de coopération intercommunale du Val de Marne.

 

…en décembre, l’Alsace réunie en une collectivité unique

Le premier décembre, les conseillers généraux et régionaux alsaciens votaient la création à l’horizon 2014 du conseil d’Alsace, collectivité territoriale unique, et première du genre. Les modalités gouvernance, des compétences ou encore du mode d’élection des futurs conseillers d’Alsace étant remises à plus tard. La création du conseil d’Alsace constitue ainsi l’un des premiers succès du chapitre départements/régions de la réforme territoriale, qui se veut une nouvelle étape dans la décentralisation.

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