L’AMF souhaite un texte de loi pour adapter la réforme territoriale

Administration

L’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être achevée avant la fin de l’année, rencontre de nombreuses difficultés. Les maires de France saisiront donc les parlementaires.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), fixant le périmètre des structures intercommunales, doivent être approuvés avant le 31 décembre. Ces documents sont élaborés par les préfets, après avis des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui regroupent des élus des différents échelons de collectivités locales et de structures intercommunales.

Or, si les schémas ne sont pas arrêtés à cette date – fixée de façon arbitraire par le gouvernement -, les CDCI perdront tout pouvoir d’amendement et les préfets décideront, seuls, des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux, a rappelé l’Association des Maires de France (AMF), le 4 octobre.

En accord avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’AMF suggère de distinguer les schémas déjà « mûrs et consensuels de ceux qui nécessitent davantage de temps ». Ainsi, les schémas arrêtés en 2011 ne contiendraient que des propositions suffisamment avancées, prêtes à être mises en œuvre, tandis que les autres pourraient être étudiés en décembre 2015, date à laquelle pourrait être avancée la clause de revoyure, prévue pour 2017. Les projets plus complexes disposeraient, de ce fait, de plus de temps pour arriver à maturité.

Avant l’été, l’AMF s’était déjà inquiétée des difficultés d’élaboration des schémas, et avait pointé également les risques de « remunicipalisation » de compétences aujourd’hui déjà mutualisées entre plusieurs collectivités, dans différents secteurs : scolaire, social, urbanisme, petite enfance…

Ce problème se poserait en cas de fusion de deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont l’un dispose d’une compétence dans le domaine considéré et l’autre non. Pour l’éviter, l’AMF propose de créer des syndicats intercommunaux, à l’intérieur de communautés qui fusionneraient et qui ne seraient pas en mesure de reprendre ces compétences. Ce qui, toutefois, contribuerait à reconstituer de nouvelles structures intercommunales, alors que la réforme territoriale vise à en restreindre le nombre…

L’association d’élus, qui souhaite une véritable concertation entre les élus et les préfets, annonce qu’elle saisira « très rapidement » les parlementaires, afin qu’une proposition de loi reprenne ces adaptations législatives, jugées indispensables.

Marie Gasnier

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