Le Conseil des ministres lance le « top départ » de la réforme de l’État

Administration

Le Conseil des ministres a lancé mercredi 2 juillet le « top départ » de la réforme de l’État, selon les termes du secrétaire d’État Thierry Mandon, une réforme prévoyant notamment un renforcement du « rôle de proximité » de l’État dans les départements.

« C’est le top départ de la réforme de l’État qui a été préparée depuis deux ans et qui maintenant doit être lancée parce que (…), en réorganisant les territoires, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l’État », a expliqué à la presse Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État, à l’issue du Conseil des ministres.

Cette réforme de l’État sera en effet « menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d’ici 2017 », souligne le compte-rendu du Conseil des ministres.

Concernant les départements, il s’agit de « consolider le pôle départemental de l’État, avec le rôle des préfets », en parallèle de la réforme territoriale qui « déshabille », elle, les conseils généraux, avait expliqué à l’AFP Thierry Mandon avant le Conseil des ministres.

« À l’échelon départemental, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, l’État verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services ».

« À l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique. Son organisation coïncidera avec les 14 futures grandes régions », indique aussi le compte-rendu.

Pour les démarches administratives des particuliers, un autre « grand dossier » de la réforme de l’État, et qui s’ajoutent à des mesures de simplification annoncées le mois dernier pour les entreprises, la mission sera lancée en juillet avec l’objectif d’identifier des mesures de simplification. « Aujourd’hui, il y a trop de démarches qui polluent la vie des  Français. Nous allons les recenser systématiquement et, tous les six mois, les abattre de manière à ce que les Français voient que la simplification, c’est aussi du changement dans leur vie quotidienne », a commenté Thierry Mandon à la sortie du Conseil des ministres.

« Par exemple, quand on demande à un handicapé à 100 % de renouveler chaque année sa carte d’invalidité et que la démarche peut prendre jusqu’à 9 mois et que pendant cette durée-là, il perd ses indemnités, il y a sûrement quelque chose qui ne tourne pas rond. On doit pouvoir corriger ça très vite et c’est ce qu’on attend d’un État moderne », a-t-il ajouté.

Enfin, troisième « grand dossier », la refonte des services informatiques de l’État. Elle mobilisera des crédits du programme des investissements d’avenir. L’objectif est de « mutualiser » les ressources informatiques de l’État et de favoriser la transparence en rendant accessibles les données publiques « partout et pour tout le monde », a indiqué M. Mandon.

Ces trois grands dossiers de la réforme de l’État seront complétés « en janvier », par « un temps 2 ». Celui-ci, qui fait encore l’objet de travaux, portera sur les « missions de l’État », selon M. Mandon.

 

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