Le Sénat avance 17 mesures pour renforcer la couverture numérique

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Très inquiets de l’état du numérique en France, deux sénateurs demandent une intervention rapide pour résorber les actuelles inégalités entre territoires et empêcher qu’il ne s’en produise de nouvelles.

Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Patrick Chaize (Ain) ont présenté un bilan d’étape du plan très haut débit gouvernemental, lancé en 2013. Dans leur rapport*, au nom du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire, ils dressent un constat inquiétant : maintien des inégalités de couverture numérique, faibles chances de respecter les objectifs du très haut débit pour tous en 2022, maintien des zones blanches de téléphonie mobile… En outre, les collectivités demeurent isolées face à des choix complexes, en matière technologique, juridique et économique.

Évoquant les « nombreuses déceptions et désillusions » de l’histoire du déploiement des réseaux, malgré les alertes récurrentes du Sénat, le rapport dénonce le faible rôle de l’État sur tous les sujets d’aménagement numérique du territoire. Celui-ci s’est limité d’emblée à un rôle de cofinanceur et de coordinateur technique, sans apporter l’expertise nécessaire aux collectivités, et les financements « tardent à venir et sont incertains pour l’avenir ». Quant aux opérateurs nationaux, le cadre insuffisamment précis et contraignant ne permet pas d’assurer qu’ils prennent leur « juste part » des déploiements et qu’ils respectent leurs engagements. Les collectivités se trouvent suspendues à leur « stratégie discrétionnaire et fluctuante ». Pire encore : dans une période budgétaire contrainte, elles doivent avancer l’intégralité des fonds nécessaires aux réseaux d’initiative publique (RIP) et risquent de se heurter ensuite au refus des grands opérateurs de les utiliser.

Dans un contexte aussi préoccupant, les sénateurs appellent à une intervention rapide et émettent dix-sept propositions, dont la création d’un établissement public dédié au pilotage du THD gouverné par l’État, les collectivités et les opérateurs.

Plusieurs mesures permettraient de soutenir les déploiements de réseaux des collectivités et de leurs délégataires : création d’un fonds, alimenté par une contribution de solidarité numérique assise sur les abonnements HD et THD, pour assurer la péréquation entre zones urbaines et rurales ; commercialisation des RIP grâce à un « syndicat de syndicats », pour rééquilibrer le rapport de forces collectivités/opérateurs privés ; adaptation de la tarification des RIP à leurs spécificités, pour améliorer leur attractivité ; certification de la qualité technique des RIP par un organisme neutre pour que les opérateurs les utilisent.

Plusieurs autres mesures concernent le désenclavement numérique des territoires, la montée en débit sur le cuivre et l’accélération de la couverture mobile.

Marie Gasnier

* Source : « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions »

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