Les collectivités seront sollicitées pour un nouvel appel à projets « ville numérique »

Administration

L’AMGFV a été entendue. Le Commissariat à l’Investissement devrait lancer, dès juin prochain, un second appel à projets sur le thème de la Ville numérique. Ce nouvel appel sera dédié aux collectivités contrairement au premier qui ciblait les entreprises et laboratoires de R&D. Dans le même temps, le gouvernement a ouvert le Fonds national pour la société numérique dont l’essentiel sera utilisé sous forme de participation de l’État ou de prêts plutôt que de subventions.

Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et député-maire de Grenoble, est bien content. Il a reçu, ce 7 mars, un courrier du Commissariat général à l’Investissement l’informant du prochain lancement d’un appel à projets « Ville numérique » réservé aux collectivités locales. Le courrier, signé de René Ricol, Commissaire général à l’investissement, indique que ce nouvel appel « sera destiné à soutenir les initiatives des collectivités dans le déploiement de services propres à la ville numérique et notamment les services sans-contact ».

L’association d’élus s’était en effet étonnée du fait que le premier appel à projets également titré « Ville numérique », lancé le 21 février dans le cadre du programme des investissements d’avenir (anciennement appelés Grand emprunt), soit réservé aux entreprises et laboratoire de recherche (R&D) tandis que les collectivités territoriales n’étaient mentionnées qu’au titre des co-financement (voir notre article Les grandes villes demandent un appel à projets sur les usages numériques ciblé collectivité).

Comme son président, l’AMGVF se réjouit de cette annonce qui vient répondre aux attentes des collectivités, « principaux acteurs de la ville numérique ». Le nouvel appel à projets ouvert aux collectivités locales devrait être publié au plus tard au mois de juin 2011, a précisé René Ricol.

Par ailleurs, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, Éric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, et René Ricol ont lancé, ce 18 mars, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les investissements dans les usages, services et contenus numériques innovants. Une enveloppe de 1,4 milliard d’euros est ainsi mobilisée.

L’AMI marque l’ouverture du dispositif du Fonds national pour la société numérique (FSN), doté de 4,25 milliards d’euros dont 1,4 milliard est destiné à financer des projets de services (alors que 2 milliards sont fléchés vers les réseaux de télécommunication à très haut débit). La Caisse des Dépôts est chargée de la mise en œuvre de ces financements, sous forme de fonds propres, quasi-fonds propres ou de prêts pour investir auprès d’entreprises de toutes tailles. Son objectif est de financer des projets dans les usages et services du numérique et en particulier ceux situés dans les thématiques prioritaires préalablement identifiées : l’informatique en nuage (cloud computing), la valorisation et la numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels, les technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués), l’e-Santé, la sécurité et résilience des réseaux, les systèmes de transport intelligents, la ville numérique et l’e-Éducation.

En parallèle à ce fonds d’investissement, 850 millions d’euros d’aides à la R&D ou au développement des usages sont destinés à soutenir des projets sous forme de subventions ou d’avances remboursables à travers des appels à projets. Plusieurs appels à projets, couvrant les thématiques prioritaires du FSN, sont ainsi déjà parus, dont le premier justement sur la « Ville numérique ».

 

Alan Kerhel

Pour aller plus loin :

Questions/réponses sur les modalités de retour financier pour l’État applicables aux appels à projets du FSN

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum