« Silence vaut accord » : un principe encore peu apprécié des usagers

Administration

Le gouvernement a commandé une étude pour connaître la notoriété et la perception du principe selon lequel l’absence de réponse signifie désormais un accord de l’administration.

Réponses plus rapides, efficacité, mais aussi risques de confusion… : les usagers sont mitigés sur le principe « silence vaut accord », révèle un sondage représentatif BVA réalisé cet été pour le compte du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. En effet, depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’administration (État et établissements publics) sur la demande formulée par un citoyen équivaut à une acceptation. Un principe étendu le 12 novembre 2015 aux demandes adressées aux collectivités territoriales. Auparavant, le silence de l’administration signifiait au contraire un rejet tacite de la demande.

La mesure est connue par sept Français sur dix, mais seuls 12 % d’entre eux savent exactement quelles démarches sont concernées. La plupart en ont été informés par le bouche-à-oreille (30 %), la presse (26 %) ou la télévision (24 %). Cette évolution est perçue comme une bonne chose par 84 % de la population qui y voit un gain de temps – l’administration est obligée de respecter les délais et de fournir une réponse plus rapidement – et une plus grande réactivité. Un système qui permet aussi aux services de se concentrer sur des dossiers complexes et les oblige à apporter des réponses systématiquement, sinon l’accord est acquis.

À l’inverse, 16 % des Français estiment que ce principe est une « mauvaise chose ». Les trop nombreuses exceptions laissent le citoyen dans le flou. Ils redoutent l’absence de preuve écrite en cas de conflit avec l’administration et craignent que cela conduise les services à moins bien examiner les dossiers. Ils préfèrent recevoir une réponse par courrier ou par mail officiel, plus claire et plus précise.

Près de trois Français sur quatre y voient une administration plus moderne et plus accessible mais pas pour autant plus sérieuse ou plus transparente, ni davantage digne de confiance.

Trois démarches paraissent prioritaires aux citoyens pour bénéficier du régime du « silence vaut accord » : essentiellement le permis de construire, dans une moindre mesure le permis de démolir et l’acceptation du dossier de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Marie Gasnier

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