Lors du Conseil des ministres du 5 novembre, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon, a présenté trois ordonnances visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Après la vague de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, annoncées le 30 octobre, le gouvernement entend désormais « accélérer l’effort de simplification en faveur des particuliers. En effet, « la simplification administrative répond aussi à une exigence démocratique, celle d’une administration plus efficace, plus proche et plus réactive », explique-t-il.
Ces trois ordonnances représentent « une nouvelle étape de cette modernisation de l’administration par la création de droits nouveaux au bénéfice des usagers ». Les simplifications concernent tant la facilitation des démarches liées à l’obtention des papiers d’identité que le champ de la protection sociale (dématérialisation de la demande de carte vitale) et de l’emploi (accompagnement des demandeurs d’emploi par le web). Pour faciliter l’accès aux droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier, dès le premier trimestre 2015, son éligibilité aux principaux minima sociaux. Enfin, le projet « France Connect » permettra aux usagers de s’identifier sur les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes.
Les mesures évoquées marquent « la première étape d’un ambitieux processus de simplification », assure le gouvernement. De nouveaux chantiers sont d’ores et déjà ouverts, qui doivent faire l’objet d’annonces concrètes en avril 2015. Elles concerneront la jeunesse, après une consultation numérique adressée aux jeunes, mais aussi les champs du handicap, de la famille, de la retraite et de l’emploi, en lien avec les organismes sociaux, ainsi que l’exercice de la citoyenneté, en élargissant les possibilités d’inscription automatique sur les listes électorales.
Dès ce vendredi 7 novembre, parlementaires, organismes sociaux, administrations, associations, ainsi que le défenseur des droits, « seront mobilisés pour garantir l’effectivité du processus et sa traduction par des mesures concrètes au service de tous les Français », promet le gouvernement.
