Un nouveau dispositif France Relance financera la cybersécurité des petites communes

Publié le 6 avril 2022 à 13h00 - par

L’ANSSI lance un nouveau dispositif pour développer les produits et services de cybersécurité mutualisés dans les plus petites collectivités, dans le cadre du volet cybersécurité du plan France relance. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2022.

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Les collectivités ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) une aide à l’achat et au déploiement de produits et services de cybersécurité, en adéquation avec leurs besoins immédiats. Ce nouveau dispositif entre dans le cadre du plan France relance, dans lequel le gouvernement a réservé 136 millions d’euros pour renforcer la cybersécurité des services publics. Attention : seules les structures territoriales en charge de la gestion numérique des collectivités, publiques exclusivement, pourront porter les projets au profit de leurs adhérents – communes et communautés de communes. Il s’agit des opérateurs de services numériques, syndicats mixtes ou centres de gestion car le dispositif vise à aider en priorité les collectivités les plus petites par le biais de la mutualisation des projets, et à « maximiser l’effet de levier ». Une démarche fondamentale, quand on sait combien les collectivités, quelle que soit leur taille, sont désormais victimes de cyberattaques : vol de données sensibles, paralysie totale ou partielle des services numériques…

L’aide sera calculée selon un forfait de 22 centimes d’euro par habitant pour chaque collectivité adhérente, avec un seuil de 330 euros et un plafond de 11 000 euros. Ce forfait comprend la participation au déploiement et à la mise en service, estimée à 10 % du montant du projet ; ce coût doit donc être détaillé dans le dossier de candidature, qu’il soit réalisé en interne ou par un prestataire de service. Les projets peuvent se dérouler sur trois ans. La simplicité et la rapidité de déploiement des solutions, ainsi que le nombre d’habitants indirectement concernés feront partie des critères d’analyse des projets. La subvention pourra être dégressive – par exemple 80 % la première année, puis 50 % puis 20 % -, afin de permettre une prise en charge progressive de la solution retenue par les adhérents. Un cofinancement d’au moins 30 % du projet complet, par la structure porteuse, est obligatoire pour assurer l’engagement des adhérents dans la durée.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées entre le 31 mai et le 30 juin 2022. La description du projet doit détailler les actions prévues, le planning de déploiement, les coûts (licences, prestataires, coûts internes) et le cofinancement prévu par les adhérents ou la structure porteuse. La bonne utilisation des crédits sera par la suite contrôlée auprès des bénéficiaires du financement.

Marie Gasnier

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