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Les 10’ juridiques avec Landot & associés #1

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WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Votre revue juridique #1 du 18 juin 2019

Au sommaire de ce premier numéro :

Dossier : la réforme territoriale

Retour sur le projet de loi « Engagement et proximité » visant à améliorer le statut de l’élu local, du ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui sera déposé dès fin juillet au Parlement. Il prévoit notamment de revenir sur les crédits d’heures et les autorisations d’absence, la formation, reconversion, et la validation des acquis professionnels, peut-être un volet responsabilité à discuter, mais aussi des assouplissements sur les indemnités de fonction…

Et un nouvel Acte de décentralisation avec le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault intitulé « Décentralisation et différenciation ». Son objectif : valider les nouveaux transferts de compétences  dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique. Il devrait être présenté à la fin du premier semestre 2020.

Parole d’expert : Pascal Heymes, MS Conseil, un point sur la taxe d’habitation

La réforme fiscale sera reportée après les municipales de 2020 avec le gros volet sur la taxe d’habitation. Des interrogations subsistent pour les collectivités locales sur ces sujets financiers et cristallisent les inquiétudes des maires…

Brèves : l’occasion de faire le point sur quelques actualités en bref et les dernières jurisprudences publiées

Dans ce 1er volet : les assises de l’eau, les communes nouvelles, l’extension de l’expérimentation du Pass Culture…

Auteur :

Éric Landot

Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

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