L'analyse des spécialistes

L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

Administration

Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d’associer les élus locaux à la construction d’un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l’État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu’en juin 2020.

Lors du Congrès des maires, le 19 novembre 2019, le président de la République a annoncé « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Dans son discours du 6 janvier 2020, la ministre Jacqueline Gourault a énoncé les trois objectifs de ce texte : « parfaire la décentralisation, promouvoir la différenciation et renforcer la déconcentration ». De janvier à mai 2020, la ministre devait se rendre dans différents territoires afin de rencontrer les élus locaux. En parallèle, des concertations locales devaient être organisées entre les maires, les présidents d’EPCI, les présidents de conseil départementaux, les présidents de conseil régionaux, les représentants des associations d’élus, les acteurs de la société civile et les parlementaires. Les concertations devaient porter sur les thématiques suivantes : logement, transport et transition écologique. L’épidémie de Covid-19 a contrarié cette démarche de concertation (1) qui semble aujourd’hui relancée (2).

1. Une démarche de concertation contrariée

Cette période de concertation coïncidait pour le premier trimestre de 2020 à la période de campagne électorale des maires et des présidents d’EPCI. Lors du Congrès des maires du 18 novembre 2019, le président de la République leur avait expliqué que « rien ne se ferait sans (eux) ». Pourtant, le moment pour organiser cette réflexion était sujet à question dans un contexte où plusieurs sondages affirmaient qu’un maire sur deux ne se représenterait pas en 2020. Par ailleurs, le débat de l’intégration des nouveaux maires élus aux travaux préparatoire se posait nécessairement.

Le confinement a repoussé sine die les concertations entre les services de l’État et les acteurs locaux. La gestion de la crise sanitaire a créé des tensions entre l’État et les collectivités locales. Le 12 mai 2020, Madame Gourault a toutefois souligné que la crise avait montré la complémentarité de l’État et des collectivités territoriales. Cela permettra d’étoffer les réflexions sur le projet de loi 3D.

2. Une démarche de concertation relancée ?

La difficulté de cette démarche participative risque d’être dans la recherche d’une cohérence pour rédiger le texte du projet de loi. Comment trouver une cohérence globale aux propositions émises ? Comment définir une réalité locale ? Comment les élus locaux vont s’entendre pour définir ce qui harmonise leur territoire, tout en le différenciant de ceux des autres régions ? Comment les questions sur l’application de la loi « Engagement et proximité » vont peser lors de ces concertations ?

Une dernière interrogation apparaît en filagramme : les élus locaux dans leur ensemble voulaient-ils une nouvelle réforme de la décentralisation alors que la loi « Engagement et proximité » n’est même pas encore appliquée ?

Début juillet, prenant acte de la gestion sanitaire au niveau local, le Sénat et la structure « Territoire Unis » composé des associations des maires, des départements et des régions ont proposé une décentralisation plus grande en faveur des collectivités locales, ainsi qu’une organisation des rapports avec l’État plus horizontale.

Une décentralisation nouvelle est à bâtir avec l’esprit d’équipe solidaire et responsable dans la construction de politiques territoriales pour les générations futures au plus près de la gestion avec le dévouement et la reconnaissance des compétences. Cela ne peut fonctionner que s’il y a une volonté politique commune et un consensus. Cela ne passera que par l’implication de tous les acteurs nationaux et locaux, élus et professionnels pour définir une ligne directrice avec des critères d’évaluations transparents et une information claire.

 

Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public


1. Discours du 6 janvier 2020 lors du lancement de la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D) à Arras.

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