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Le Sénat a refusé vendredi 16 janvier, contre l'avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de file de l'action en matière de tourisme de l'ensemble ...
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Pour effectuer une demande en ligne de bourse et de logement, les étudiants doivent, au préalable, constituer leur dossier social étudiant.
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier ...
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Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, ...
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La France et l'Allemagne commémorent annuellement la mémoire des génocides et la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier, date anniversaire de la "libération" du camp d'Auschwitz. Cette ...
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La fonction publique territoriale emploie 34 % des effectifs publics. La Fédération nationale des centres de gestion analyse la répartition de ces agents et ...
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La FHF a pris acte des deux décrets relatifs au projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) parus au JO du 3 janvier 2015.
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Un décret relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage a été publié au Journal officiel du 9 janvier 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
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Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi ...
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Une récente circulaire de la Cnav du 23 décembre 2014 vient préciser les règles applicables en matière de retraite progressive depuis ...
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé mardi 13 janvier le gouvernement à faire de l'éducation au numérique la grande cause nationale de 2016, dans un avis adopté le même jour ...
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Une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel doit être mise en œuvre par les organismes publics.
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Deux syndicats de médecins, qui appellent depuis le 5 janvier à une grève administrative, réclament que la consultation des généralistes passe de 23 à 31 euros, a indiqué l'un d'eux mardi ...
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Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, ...
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L'État lance une nouvelle campagne pour faire connaître et valoriser les « Consultations Jeunes Consommateurs ».
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Les professeurs ne doivent pas se sentir isolés ni démunis "face aux demandes des élèves" ni aux "attentes de la société" après les attentats, a déclaré mardi 13 janvier Najat Vallaud-Belkacem devant ...
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Le psychiatre Michel Debout, auteur du livre Le Traumatisme du chômage, a plaidé lundi 12 janvier pour la mise en place d'une "médecine préventive des chômeurs", ...
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La direction des affaires juridiques lance une concertation sur le projet de règlement européen fixant le modèle type de document unique de marché européen (DUME).
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