De nouvelles règles pour la retraite progressive

Personnes âgées

Une récente circulaire de la Cnav du 23 décembre 2014 vient préciser les règles applicables en matière de retraite progressive depuis le 1er janvier 2015.

L’article 18 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a modifié les conditions d’ouverture du droit à la retraite progressive et le mode de calcul de la fraction de retraite à servir.

Un décret du 16 décembre (JO du 17 décembre 2014) est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif. Dans la foulée, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a diffusé une circulaire, datée du 23 décembre 2014, détaillant les nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er janvier 2015, et rappelant les dispositions à appliquer concernant le calcul, le service et la suppression de la retraite progressive, ainsi que la liquidation de la retraite à titre définitif.

L’âge à partir duquel un assuré exerçant une activité à temps partiel peut demander une retraite progressive est l’âge légal applicable selon la génération, diminué de 2 ans, sans toutefois pouvoir être inférieur à 60 ans. Exemple : un assuré né en mars 1955, dont l’âge légal pour obtenir une retraite est fixé à 62 ans, peut demander une retraite progressive au plus tôt à 60 ans, soit à compter du 1er avril 2015.

La durée d’assurance pour l’ouverture du droit est fixée à 150 trimestres, tous régimes de retraite de base confondus. Par ailleurs, la fraction de retraite servie est modifiée, afin de mieux tenir compte de la durée de l’activité à temps partiel par rapport à la durée de l’activité à temps plein applicable à l’entreprise.

Le montant de la pension versée aux salariés est notamment calculé en fonction de la proportion de temps travaillé à temps partiel. L’ancien barème par tranche a été supprimé, remplacé par un système où le pourcentage de retraite perçu est complémentaire du pourcentage de temps travaillé. Par exemple : pour un travail à 60 %, l’assuré percevra 40 % de sa retraite. Attention, la quotité de travail à temps partiel ne peut être ni inférieure à 40 %, ni supérieure à 80 %.

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