Article juridique
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché ...
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Laïcité et valeurs républicaines, apprentissage de la citoyenneté, réduction des inégalités : Najat Vallaud-Belkacem a détaillé jeudi des mesures pour un coût de plus de 250 millions d'euros sur ...
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La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi soir son intention de réformer prochainement la carte scolaire "pour favoriser la mixité sociale dans les collèges".
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Une circulaire invite chacun à s'approprier les outils élaborés par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre d'une "culture de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école".
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Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance une concertation nationale sur le numérique pour l'éducation. Elle s’adresse aux élèves, aux enseignants, aux ...
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Le ministère de l'Éducation nationale a donné instruction aux recteurs d'étudier "l'hypothèse" d'une fusion de leurs académies, parallèle à celle des régions prévue par la réforme territoriale, a indiqué ...
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Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
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Une étude publiée en décembre 2014 par le ministère du Travail analyse les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique.
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Un décret proroge en 2015 l’application de la GIPA et fixe la période de référence pour la mise en œuvre de l’indemnité.
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Le rythme actuel de développement de la chirurgie ambulatoire ne permet pas d'atteindre l'objectif des 50 % pour 2016 ambitionné par le gouvernement, selon un rapport Igas-IGF publié vendredi.
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Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
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L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ...
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Les transports urbains sont à la veille d'une crise majeure, alerte la Fnaut, qui dénonce le désintérêt de l'État et réclame une relance volontariste des transports ...
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Marisol Touraine installe quatre groupes de travail pour faire évoluer son projet de loi santé avant son passage au Parlement.
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Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir ...
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Un groupe de protection sociale organise des stages de préparation à la retraite à destination des salariés de ses entreprises adhérentes.
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En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection ...
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De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement prévu par la loi du 31 décembre 1975.
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