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Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des charges fiscales et sociales payées.
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La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun ...
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Les députés en commission se sont prononcés dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 octobre pour l'expérimentation durant trois ans d'"hôtels hospitaliers" à proximité d'hôpitaux, qui doivent servir de ...
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La Polynésie française est passée au stade épidémique, après les premiers cas de chikungunya annoncés vendredi 10 dernier, a annoncé mercredi 15 octobre le gouvernement local.
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La ville de Paris projette de réaliser 200 millions d'euros de cessions foncières par an, selon une communication de l'exécutif municipal qui sera débattue ...
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Les associations nationales d'élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre "des amalgames" de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales ...
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L'Association des régions de France (ARF) "salue" la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer "une part plus importante de fiscalité", sans augmenter ...
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La Cour des comptes a demandé au ministre de l'Intérieur que seuls les agendas 21 intercommunaux obtiennent la reconnaissance nationale. Impossible, selon le ministre, ...
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L'Agence France Locale*, en prévision du lancement de son activité à la fin de l'année, a mis en place un dispositif de notation des collectivités locales. ...
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La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière s'achèvera le 31 janvier 2015.
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Dans le cadre du jeu solidaire HandiDon, l'association organise, les 18 et 19 octobre, un week-end de collecte intitulé « Tous ensemble ! ».
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Le défaut d’habilitation du maire pour signer le contrat ne sera pas toujours neutralisé par le principe de loyauté.
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L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y ...
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L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements ...
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Aucun redécoupage de canton n'a été à ce jour annulé par le Conseil d'État, a-t-on appris lundi 13 octobre auprès de cette juridiction, malgré l'examen de plus ...
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Comment l'hôpital "vert" peut-il concilier soins de qualité et normes environnementales dans un cadre budgétaire extrêmement contraint ?
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Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé ...
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