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Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" ...

Par délibération des 7, 8 et 9 juillet 2014 la Ville de Paris a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme (PLU).

Le gouvernement lance un plan d'action en faveur des bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO).

Le gouvernement a annoncé mercredi 22 octobre le financement de 67 nouveaux projets de recherche et développement impliquant 49 pôles de compétitivité, ...

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, ...

Le Sénat a fixé mercredi 22 octobre de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités, alors que le Conseil constitutionnel avait ...

Un décret entérine la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse.

La France compte aujourd'hui environ 900 000 personnes atteintes de maladies neurodégénératives. En 2020, ces pathologies pourraient concerner 1,3 million de personnes (selon ...

La volonté politique de changer l'école semble s'être "émoussée devant les résistances et les conservatismes", a regretté mardi 21 otobre le président des Cahiers Pédagogiques, Philippe Watrelot, lors ...

Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une chance sérieuse, voire très sérieuse d’obtenir le marché. Mais, si ...

Les contrats administratifs peuvent désormais prévoir des clauses de résiliation en faveur des personnes privées.

Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient ...

Des enfants autistes sont désormais scolarisés en milieu ordinaire, au sein de classes d'IME implantées dans des écoles maternelles.

L'UNCCAS a récompensé, mi-octobre, les lauréats de l'édition 2014 de ses Prix de l'innovation sociale locale.