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L'Anesm lance un appel à contributions sur « l'adaptation de l'intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes ».
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Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 imposent de procéder au renouvellement des commissions d’appel d’offres. Elles sont composées du maire, président, et de 5 membres du conseil élus ...
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Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre en mairie, il est ...
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HOSPIMEDIA - Dans la suite de l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique, le gouvernement a rédigé un projet de décret modifiant la procédure de sanction liée au non-respect du délai d'envoi de ...
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Les dépenses de médicaments ont diminué en 2013, pour la deuxième année consécutive, et il reste des "marges de manœuvre" pour faire des économies, a estimé jeudi l'Assurance maladie.
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Les médecins vont recevoir pour l'année 2013 environ 4 000 euros en moyenne au titre de la rémunération sur objectifs, a indiqué jeudi l'Assurance maladie, se félicitant de "progrès significatifs" ...
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Les dépenses de santé ont été inférieures de 1,4 milliard d'euros à l'objectif initialement fixé par le gouvernement pour 2013, a indiqué vendredi dans un avis le comité d'alerte sur les dépenses ...
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L'Institut Pasteur, qui a perdu plus de 2 000 tubes contenant des fragments de virus du Sras (syndrome respiratoire aigu sévère) sans danger, a porté plainte contre X pour faire toute la lumière sur ...
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Deux associations de Moselle vont s'appuyer sur les aides à domicile du département pour assurer la promotion des dépistages du cancer du sein ...
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Pour réaliser leur demande en ligne de bourse et de logement, les étudiants doivent constituer, au préalable, un dossier social étudiant (DSE).
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C’est la question qu’a posée un député de Lozère, lors des questions/réponses à l’Assemblée nationale. La réponse a été publiée au JO du 8 avril 2014.
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L'Andev détaille et analyse les différentes composantes de la mise en œuvre des rythmes scolaires, à l'occasion de son audition par la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires le ...
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Un accord-cadre a été signé le 20 février 2014 entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et la mutuelle générale de l'Éducation ...
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Selon une étude de l'Insee, les sans-domicile occupent « des emplois aussi fragiles que leurs conditions de vie ».
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Plusieurs allocations servies par la Cnav ont connu une revalorisation au 1er avril 2014.
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L’association ORTEJ (Observatoire des Rythmes et des Temps de vie des Enfants et des Jeunes) a été créée le 6 avril 2014, à Paris, par des personnes qualifiées, des associations et des syndicats.
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Le master M@dos (Management des organisations scolaires), proposé aux personnels d'encadrement de l'Éducation nationale pour leur formation continue, ouvre une sixième promotion à la rentrée 2014.
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Le Conseil d’État étend la jurisprudence Tropic, destinée aux candidats évincés, aux autres tiers au contrat.
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Article juridique
Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme souvent, ...
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