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Le travail en prison ne relève pas du code du travail, mais du droit administratif.
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Une très forte majorité (83 %) d'enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, moins de 10 % portant un double nom de famille, selon l'Institut national d'études ...
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C’est l’objet d'une note de service parue au BO du 19 décembre 2013. Seuls les conseillers d'orientation-psychologues, sous conditions, peuvent y prétendre.
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Dans le cadre de la clôture officielle des discussions relatives aux premiers chantiers-métiers, Vincent Peillon a annoncé une série de mesures pour les directeurs d’école. Intéressons-nous aux plus grandes ...
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Le bilan de gestion remis aux membres du CTM nous livre de nombreuses informations sur l’année scolaire écoulée. Intéressons-nous ici à la perception de la part modulable de l’indemnité Éclair.
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Cette réévaluation conduit au 1er janvier 2014 à une légère augmentation des seuils des procédures formalisées.
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Le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait de diffuser la propagande électorale sur internet, pour les élections européennes. Une réflexion globale sera engagée ...
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L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans ...
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L'Anesm vient de publier une recommandation sur la vie quotidienne et le cadre de vie dans les MAS et les FAM.
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Selon la Fnars, la dégradation de la situation de l'urgence sociale s'accroît encore en cette fin 2013.
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Lors du CTM du 19 décembre 2013, le ministère a présenté les dotations de carte scolaire, par académie, pour la rentrée 2014. Au total, 2 355 créations de postes sont actées.
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Le maire d'Orange Jacques Bompard (Ligue du Sud) et les élus de la majorité ont adopté, le 19 décembre en conseil municipal, la suppression d'une subvention ...
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Action contre la Faim profite des fêtes de fin d'année pour raviver son opération un Dessin contre la Faim, qui permet de sensibiliser les enfants au problème ...
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La sélection des candidatures consistent à analyser les garanties professionnelles, techniques et financières des entreprises. À ce titre, le pouvoir adjudicateur peut écarter des anciens titulaires de marchés ...
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Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé expose les points clés de la nouvelle réforme des retraites.
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Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?