Élections municipales : des outils pour informer les citoyens

Élus

Le ministère de l’Intérieur propose aux communes de s’associer à une campagne sur les élections municipales jusqu’au 30 mars. Objectif : informer les citoyens du déroulement des scrutins.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES : VOS 100 PREMIERS JOURS ! Voir le dossier

Les communes sont invitées à s’associer à la campagne d’information sur les prochaines élections municipales et communautaires (23 et 30 mars 2014), lancée par le ministère de l’Intérieur le 17 février, qui se terminera le 30 mars.

Un kit de communication est diffusé auprès des mairies. Elles peuvent également télécharger divers outils afin d’encourager la participation au vote : infographies et dépliants expliquant les modes de scrutins, la disposition des bulletins, et rappelant l’intérêt de voter…

La campagne #OuiJeVote, qui cible particulièrement les jeunes et les urbains, davantage abstentionnistes, comporte aussi trois films web et deux spots radio. Des messages seront aussi envoyés sur les sites Facebook, Twitter et Vine (application mobile de Twitter où sont diffusées des vidéos de sept secondes. Le hashtag #OuiJeVote permettra de fédérer une communauté de discussion sur le thème des élections.
 

Parité

Certaines modifications ont été apportées aux procédures habituelles. Les communes de moins de 100 habitants compteront maintenant sept conseillers municipaux contre 9 auparavant.

Pour la première fois, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants sont appelés à élire leurs conseillers communautaires. Le bulletin de vote comportera deux listes qui ne pourront pas être séparées : celle de la municipalité à gauche, et celle des candidats au conseil communautaire à droite. Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste bloquée, sans panachage ni modification possible.

Dans les villes de plus de 1 000 habitants, la parité doit également être respectée : sur les listes, doivent figurer alternativement un candidat de chaque sexe ; c’était le cas jusqu’à présent dans les villes à partir de 3 500 habitants.

Désormais, les procurations peuvent être effectuées par internet. L’électeur remplit alors le formulaire sur son ordinateur. Après l’avoir imprimé, il lui suffit ensuite de le signer à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, muni d’une pièce d’identité. Il convient d’attirer l’attention des citoyens sur le fait qu’ils doivent prévoir les délais d’envoi postal du formulaire à la personne qui a demandé la procuration (le mandant).

Enfin, l’électeur devra présenter une pièce d’identité même dans les communes de moins de 3 500 habitants ; jusqu’à présent, c’était le cas uniquement dans les villes de 3 500 habitants et plus.

Marie Gasnier

 

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Livre blanc

Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner

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La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012.

Les nouvelles règles inscrites dans la loi de 2010 allaient modifier sensiblement la gouvernance de nombreuses communautés de communes et d’agglomération en réduisant le nombre de délégués par commune ainsi que le nombre de vice-présidents.

C’est la raison pour laquelle la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération a été votée pour assurer une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes actuellement pratiqués et celui défini dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales applicable dès 2014.

Pour en savoir plus télécharger gratuitement la fiche « Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner ».

Cet extrait du service documentaire Pratique de la vie politique locale vous est offert par les Éditions Weka.

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