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Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé expose les points clés de la nouvelle réforme des retraites.
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Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles ...
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Le taux d'enfants de moins de deux ans scolarisés en zones d'éducation prioritaire a grimpé de 2,9 points à la rentrée 2013 pour atteindre 20,4 %, pour un objectif à terme de 30 %, selon une ...
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L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme ...
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Le 12 décembre 2013, Vincent Peillon a achevé publiquement la première série de discussions autour de l’évolution des métiers de l’Éducation nationale.
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L'Assemblée nationale se prononcera définitivement le 21 janvier 2014 sur le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire ...
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Les villes moyennes souhaitent valoriser leur économie de proximité, afin de soutenir le dynamisme local et la compétitivité, tout en respectant le développement ...
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La CNSA et la DGCS ont ausculté l'activité des structures d'accueil assurant l'accompagnement des malades Alzheimer.
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Lors de son audition par la mission d'information sur les rythmes scolaires du Sénat, le 10 décembre 2013, la CNAF a annoncé vouloir expérimenter l'assouplissement des taux d'encadrement (introduit avec la ...
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Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, ...
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Un tiers des réclamations pour discriminations concernant l'emploi proviennent d'agents de la fonction publique*.
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Un arrêté réaffirme les limites du temps de travail des praticiens en encadrant ces dernières dans un dispositif, sur la forme comme sur le fond, plus clair, plus lisible et plus contraignant.
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HOSPIMEDIA - Les employeurs de la Branche sanitaire, médico-social et social viennent de signer avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC un accord permettant de déroger à l'obligation d'employer au moins ...
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Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) viennent de publier un guide pour aider les établissements de santé à ...
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Un décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou ...
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Un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) va permettre mercredi 18 décembre de lancer une série de nouveaux chantiers afin ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?