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Les droits de l’élu en France

Publié le 18 février 2014 à 0h00 - par

Téléchargeable gratuitement, ce dossier de la collection « Les Focus Weka » est consacré aux droits des élus en France.

Les droits de l'élu en France

Livre blanc

Les droits de l'élu en France

Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d’indemnités, de formation, de retraite, d’allocation après la perte d’un mandat…

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