Les droits de l’élu en France

Élus

Téléchargeable gratuitement, ce dossier de la collection « Les Focus Weka » est consacré aux droits des élus en France.

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Les droits de l'élu en France

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Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d’indemnités, de formation, de retraite, d’allocation après la perte d’un mandat…

Au sommaire de ce numéro :

  • L’Assemblée nationale propose de créer un statut de l’élu
  • Fixer les indemnités de fonction
  • Demander la compensation de ses pertes de revenus
  • Organiser le droit à la formation des élus locaux
  • Cotiser pour sa retraite d’élu
  • Demander une allocation après la perte de son mandat
  • Pour en savoir plus

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