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Le Premier ministre a confié au ministre délégué chargé de la Ville le soin d'ouvrir, dès la rentrée, une nouvelle concertation sur la politique de la ville.

Le Journal officiel a publié vendredi 3 août un décret avec la liste de sept communes françaises qui ont changé de nom, après délibérations des conseils municipaux et ...

L'Anesm publie son quatrième rapport d'activité, relatif à l'année 2011.

C’est ce que semble vouloir instaurer le gouvernement. La décision est à l’arbitrage et sera rendue dans les prochains jours.

Le cahier des charges de la formation des professeurs, des documentalistes et des conseillers principaux d'éducation est paru au JO du 29 juin 2012, en annexe de l'arrêté du 15 juin. Il se ...

« Une voix autorisée » du Conseil d'État annonce l'abandon de la jurisprudence Martin.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur les fusions opérées par les établissements publics de santé ayant une activité de court séjour. Nombre d'entre elles ...

HOSPIMEDIA - Répondant à une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins, indique dans un courrier daté du 27 juillet dernier ...

Les régimes de retraite se dotent d'une instance permanente de pilotage et de coordination de leurs politiques d'action sociale.

Selon une enquête réalisée par l'association AEC sur le temps de travail des animateurs de colonies de vacances, ces derniers ne veulent pas de 11 heures de repos quotidien.

C'est ce qu'annonce le ministère de l'Education nationale, dans un communiqué daté du 26 juillet et mis en ligne sur son site.

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a écrit au maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour lui dire qu'il cherchait une solution au conflit qui oppose le ministère à la Ville dans ...

Diverses mesures doivent être adoptées pour éviter les incendies dans les ERP. Dans le cas contraire, la responsabilité de la commune et celle du maire peuvent être engagées.

La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion Marie-Arlette Carlotti publiera à la rentrée un état des lieux sur l'accessibilité des bâtiments ...

L'Avise lance, cet été, un appel à projets « Innovation sociale ».

Les présidents des exécutifs alsaciens (présidents des deux conseils généraux et président du conseil régional alsaciens) réclament, dans un communiqué daté du 25 juillet 2012, des mesures à Vincent ...

Un employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la poursuite de l'activité ...

Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du ...