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Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la ...
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Le ministère de la santé prévoit 350.000 créations d'emploi d’infirmiers, d’aides-soignants et d’aides à domicile d’ici à 2020.
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Le nouveau calendrier vaccinal, publié le 10 avril dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS), comprend quelques modifications et de nouvelles ...
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HOSPIMEDIA - L'utilisation des bases de données médico-sociales et économiques nationales pour la santé publique, à des fins de recherche et de surveillance, "se heurte actuellement à des obstacles divers" de ...
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HOSPIMEDIA - Mis en cause dans l'accès aux soins sur le territoire, les dépassements d'honoraires font débat dans la course à la présidentielle. Le syndicat Le Bloc* a donc organisé ce 6 avril sur cette ...
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La note de service n° 2012-043, parue au Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012, précise les modalités et le calendrier de titularisation des personnels de direction au ...
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Les communes sont dotées, de par la loi, d'un certain nombre de compétences transférées par l'État. Lorsqu'aucune disposition spéciale n'est aménagée, la règle qui s'applique est celle selon laquelle ...
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Roselyne Bachelot vient de signer un protocole d'accord pour la création du fonds d'investissement pour l'innovation sociale.
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Le Collectif Alerte soumet aux candidats à l'élection présidentielle « une plateforme d'analyse et de propositions communes qui forment une stratégie globale ».
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A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, un sondage*, réalisé par l’institut Viavoice pour le compte du Collectif interrassociatif sur la santé (CISS), montre combien les Français ...
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La seconde enveloppe d'urgence de 5 milliards d'euros débloquée par le gouvernement pour parer aux besoins de financement des collectivités locales suscite une demande "extrêmement soutenue", a indiqué le ...
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Le Haut conseil de l'Éducation voit ses membres en partie renouvelés. La liste des nouveaux « élus » est parue au JO.
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Un avis du Conseil d'État amène à s'interroger sur l'application, par le Conseil d'État, du principe à valeur constitutionnelle d'intelligibilité du droit.
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Pour favoriser l'accès au spectacle vivant dans tous les territoires, un rapport, remis au ministre de la Culture, préconise de nouveaux financements et la création d'un fonds ...
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Le Code des marchés publics impose au pouvoir adjudicateur de rejeter par décision motivée toute offre de prix anormalement basse. Ce rejet ne peut cependant intervenir qu'après que le pouvoir adjudicateur ...
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La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...
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La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, rédigée et adoptée en un temps record par le Parlement, prévoit une majoration automatique des droits à construire en matière ...
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Georges Kritchmar, responsable du service d'accueil de jour (SAJ) du Breuil, à Bondy (93), nous présente sa structure, dont l'objectif est d'accompagner les familles en difficulté afin d'éviter le placement des ...
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