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HOSPIMEDIA - Le second plan Greffe arrive dans un contexte réglementaire rénové. L'Agence de la biomédecine chargée de le mettre en œuvre souligne l'importance d'une filière de prise en charge complète en ...
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Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 crée une nouvelle procédure au sein du régime des études d'impact : l'examen au cas par cas.
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Un décret revalorisant l'allocation adulte handicapé (AAH), d'abord au 1er avril en la portant à quasiment 760 euros puis au 1er septembre à 776 euros, a été publié, ...
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Six fédérations du secteur des personnes âgées ont de nouveau accusé, le 13 avril, le gouvernement de ne pas dépenser tous les crédits alloués à la prise en charge des personnes ...
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HOSPIMEDIA - Présenté le 29 février dernier en conseil des ministres, le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015 n'est, selon la Conférence nationale de santé (CNS), qu'en ...
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Jusque récemment, lorsqu'un permis était suspendu par le juge administratif, dans le cadre d'une procédure de référé, le titulaire de ce permis était supposé attendre que ...
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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale va consentir « un effort financier supplémentaire » pour soutenir le Mouvement français pour le planning familial.
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Une charte de déontologie est parue au Bulletin officiel du 12 avril 2012. Elle s'adresse à tous les agents publics qui ont à voir, de près ou de plus loin, avec des examens.
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Accorder plus de place à l'éducation physique et sportive et intensifier l'offre du sport scolaire, c'est ce qu'a proposé Nicolas Sarkozy à l'occasion de son déplacement, à ce sujet, dans le Val-d'Oise, ...
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Le Conseil constitutionnel vient d'annuler, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation.
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La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) publie une étude sur les inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux soins.
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Le ministère de l’Education nationale publie ce jour une circulaire sur la préparation, le déroulement et le suivi des épreuves du baccalauréat. Objectif : sécuriser la prochaine session, en raison des ...
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Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par le règlement européen n° 842/2011 du 19 août 2011 ...
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Une étude de l'Idate considère que le marché français du très haut débit est plutôt dynamique, mais qu'il nécessite "vigilance et réflexion", et émet dix recommandations en ce sens.
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Après quatre ans de travail, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la ...
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Le ministère de la santé prévoit 350.000 créations d'emploi d’infirmiers, d’aides-soignants et d’aides à domicile d’ici à 2020.
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Le nouveau calendrier vaccinal, publié le 10 avril dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS), comprend quelques modifications et de nouvelles ...
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