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Le décret permettant la délivrance de la contraception d'urgence pour les étudiantes dans les universités a été publié jeudi 26 juillet au Journal officiel. La ministre de ...

Un décret et un arrêté du 19 juillet adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la  lourdeur du handicap à ...

La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.

Lors d'une question le 24 juillet 2012, Vincent Peillon a annoncé que les ex-contractuels effectueraient leur stage sur place, dans leur DOM respectif.

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier souffre d'un important déficit de trésorerie car les banques refusent de lui prêter assez d'argent, a-t-on appris mercredi auprès de l'établissement, ...

Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement ...

L'OPCA-Transports et l'Union régionale des missions locales (URML) de Rhône-Alpes signent un accord de partenariat.

Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l'État...

Un décret détaille les modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Après deux années de recul, l'activité du marché du soutien scolaire à domicile augmente, en 2011-2012, de 1 %. C’est ce que révèle une étude du cabinet Xerfi publiée le 23 juillet 2012.

Le Code des marchés publics autorise la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire (art. 76 du CMP). Dans ce cas, la consultation subséquente du seul titulaire retenu engendre-t-elle ...

C'est ce que l'Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, dans la nuit du 19 au 20 juillet.

La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, est venue soutenir mardi à Toulouse l'initiative d' « école ouverte » tout l'été, réalisée au collège de Bellefontaine, ...

Le Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) met en ligne un guide actualisé pour l'achat de produits de santé en établissement hospitalier.

La réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, dorénavant régi par les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984, modifiés par la loi de modernisation ...

Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne un guide pratique du rappel à l'ordre.

L'Association des maires de France réclame une égalité de traitement entre tous les territoires, et une égale considération politique pour tout le monde rural.

L'Anesm vient de rendre publique sa 13^e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.