Politique du logement : le gouvernement expose sa feuille de route

Logement

La feuille de route de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d’encadrer les loyers et de développer l’offre de logements abordables.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté, au Conseil des ministres du 18 juillet, sa feuille de route concernant le logement, premier poste de dépenses des ménages français. « Pour les 6,6 millions de ménages locataires du parc privé, le loyer qu’ils payent chaque mois est souvent la première contrainte qui pèse sur leur pouvoir d’achat. L’accès au logement devient de plus en plus inabordable », explique le ministère.

Cette feuille de route comporte, tout d’abord, « une mesure d’urgence », prise sous la forme d’un décret encadrant l’évolution des loyers dans les zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées.
 

Encadrer les loyers

« Agir sur le logement, c’est agir sur le pouvoir d’achat. » Voilà l’esprit du décret n° 2012-894 du 20 juillet (JO du 21 juillet 2012) encadrant l’évolution des loyers. « Cette mesure d’urgence marque la volonté politique du gouvernement d’agir vite, dans les limites permises par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs », précise le ministère.

Ce décret permet d’encadrer la hausse des loyers dans une quarantaine d’agglomérations, en métropole et dans les outre-mer, « où des tensions anormales du marché locatif sont constatées, à partir de critères objectifs. » Dans ces secteurs, lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Des dispositions particulières sont prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement.

Ce décret constitue « la première étape de la politique globale que le gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l’offre de logements et soutenir l’effort de construction. » Dans les prochains mois, une concertation sera engagée pour rénover la loi de 1989, « avec l’objectif, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre la modération des loyers dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif. »

Cette loi cadre visera, par ailleurs, la simplification et la sécurité juridique des procédures d’aménagement et d’urbanisme, en s’attaquant au sujet des recours abusifs. Y seront abordées les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d’adéquation des enjeux de développement durable à l’échelle régionale…
 

Développer l’offre de logements abordables

Un plan pluriannuel en faveur de la production de logements sera lancé, afin d’atteindre l’objectif d’une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, annonce le ministère. Les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin.

Un plan de mobilisation du foncier sera, également, mis en œuvre, en particulier le foncier public. Le président de la République s’est engagé à mettre le foncier de l’État à la disposition des collectivités pour y construire des logements. Les mesures législatives, qui permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu’à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d’élaboration, annonce le ministère.

Le programme pluriannuel des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d’environ 2 000 hectares, avec, à la clef, la réalisation de 110 000 logements sur cette période. Cécile Duflot a écrit aux préfets de région pour qu’ils dressent, d’ici le 15 septembre, et avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives. Par exemple, sur Paris, 8 050 logements sont envisagés sur les 59 ha de terrains cessibles identifiés. Dès 2012, 11 000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Île-de-France, si un accord sur les prix de cession était facilité, estime le ministère.

« Cette mobilisation s’effectuera dans un souci de mixité sociale renforcée, d’une part, en relevant la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins sont criants et, d’autre part, en imposant aux communes qui ne respectent pas leurs obligations un prélèvement par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux », stipule la feuille de route présentée par Cécile Duflot.
 

Plan de performance thermique de l’habitat

L’annonce d’un plan de performance thermique de l’habitat sera faite en septembre, lors de la conférence environnementale. Ce plan visera à « doter, chaque année, un million de logements, neufs et anciens, d’une isolation thermique de qualité, qui permettra d’enrayer la hausse des dépenses liées à l’énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d’emplois non délocalisables », conclut le ministère.
 

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