Transition écologique : un livre blanc en consultation

Développement durable

Pour que la France réussisse la transition écologique, chacun devra contribuer à l’effort annoncé. Certaines des soixante-trois propositions émises dans un livre blanc concernent les collectivités.

Les ministères de l’Économie et des finances et de l’Écologie soumettent à consultation un livre blanc sur le financement de la transition écologique1. Élaboré par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la direction générale du Trésor, ce document présente soixante-trois propositions qui visent à placer la France « sur la trajectoire de l’excellence écologique », conformément à l’objectif fixé par le président de la République en septembre 2012.

La « transition écologique » recouvre un ensemble de décisions politiques et économiques inscrites dans un cadre européen. Mais les États ne pourront pas assumer, seuls, les investissements nécessaires aux adaptations destinées à préserver l’environnement et les ressources. Ménages, entreprises et collectivités locales seront mis à contribution.
 

Sources de financement

En effet, les collectivités interviennent dans des domaines majeurs pour la transition écologique : transports en commun, aménagement urbain, gestion de l’eau et des déchets, rénovation des bâtiments publics…

Le livre blanc préconise, par exemple, de développer des circuits de financement par les collectivités qui permettraient une meilleure prise en compte des enjeux : obligations, titrisation de créances, et constitution d’une agence de financement.

Objectif : rendre plus visibles, pour les épargnants, l’objet et l’impact des projets ainsi financés. En diversifiant les sources de financement des projets, ces dispositifs contribueraient également à réduire le coût des financements.
 

Marchés publics

Autre levier d’action évoqué : les marchés publics. Actuellement, les objectifs de développement durable doivent être intégrés à la définition des besoins de marché2, mais seulement en fonction d’objectifs généraux d’ordre environnemental. Aucune liste ne définit les thèmes à aborder : ressources, énergie, déchets, eau…

La sélection des appels d’offres de produits et de services peut aussi être classée en fonction de plusieurs critères3 dont les performances en matière de développement durable ; l’acheteur public peut les pondérer comme il le souhaite, à condition que cela soit justifié et proportionné, ou fixer uniquement un critère lié au prix.

Une nouvelle directive européenne, en cours de négociation, établit la liste précise des critères, relevant de la transition écologique, à adjoindre au prix. Un recueil de bonnes pratiques devrait également être diffusé aux acheteurs publics.

La consultation publique sur le livre blanc prend fin le 15 janvier 2014 à minuit. Les réponses seront réunies dans une synthèse consultable en ligne. Elles serviront de base de réflexion à la future conférence bancaire et financière souhaitée par François Hollande.

Marie Gasnier

Pour en savoir plus :

1. Livre blanc sur le financement de la transition écologique, Supervisé par Dominique Dron, ingénieure générale des mines et avec l’appui de Thierry Francq, ancien conseiller du directeur général du Trésor, novembre 2013

2. Article 5 du Code des marchés publics

3. Article 53 du Code des marchés publics

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