Intercommunalité : un guide sur les impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre

Intercommunalité

Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l’État…

Le cabinet Stratorial finances a réalisé une étude pour le compte de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), sur les impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre des structures intercommunales.

En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconise de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés devront fusionner ou intégrer de nouvelles communes, d’autres seront recomposées, des communes isolées rejoindront une structure intercommunale

Ces évolutions, plus ou moins étendues selon les territoires, sont complexes et elles auront des conséquences importantes : modification du projet communautaire, mutualisation des services, réorganisation de la gouvernance

« Mais c’est surtout sur le plan fiscal et financier que les implications seront très marquantes », précise Daniel Delaveau, président de l’AdCF. Elles modifieront, à la fois, les équilibres budgétaires des collectivités concernées et la pression fiscale pour les contribuables.
 

Des exemples concrets et chiffrés

Véritable guide pratique, l’étude AdCF-Stratorial finances se présente sous forme de questions-réponses pour aider les structures intercommunales à s’y retrouver. Illustrés par des exemples concrets et chiffrés, tous les cas de figure sont répertoriés : fusion de communautés, changement de catégorie fiscale ou de régime juridique, création d’une nouvelle structure, adhésion de nouvelles communes, réduction de périmètre.

Pour toutes ces situations, le guide examine les conséquences en matière fiscale, les implications sur les dotations de l’État, l’impact sur les politiques de solidarité financière, les implications sur le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) et sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), les effets sur la dotation d’intercommunalité en cas de retrait… Le guide évoluera et sera actualisé en fonction des adaptations législatives.
 

Marie Gasnier

 

Texte de référence : Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre, juin 2012, Étude AdCF, Cabinet Stratorial finances

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