Moderniser le statut, renforcer la place de l’employeur territorial et se donner des leviers de management efficaces : trois thèmes sur lesquels les élus de Villes de France (plus de 600 villes de 15 000 à 100 000 habitants), réunis à Paris le 8 novembre, ont émis seize propositions*. Objectif : améliorer le service public territorial.
En tant qu’employeurs territoriaux, ils s’estiment soumis à des « injonctions paradoxales » qui les conduisent à respecter un statut « rigidifié » et qui s’impose à eux, alors qu’ils doivent chercher parallèlement « l’agilité et l’adaptabilité » de leurs organisations humaines.
En effet, malgré leur autonomie de gestion, les collectivités doivent respecter le cadre législatif de la fonction publique territoriale (FPT), vieux de trente ans, et la parité avec les agents de l’État ne leur permet pas d’améliorer le traitement de leurs agents. Aujourd’hui, elles doivent impérativement limiter les frais de personnel – 58 % de leurs dépenses de fonctionnement contre une moyenne nationale de 51 % -, par différents moyens : restriction de recrutement, optimisation du temps de travail, mutualisation, baisse des effectifs. Des efforts souvent mis à mal par diverses décisions gouvernementales, comme l’évolution du point d’indice ou celle des cotisations.
Les élus de Villes de France souhaitent, par exemple, que soit réalisé un bilan objectif de la suppression du jour de carence en matière d’absentéisme, afin de tirer les conséquences de son rétablissement et de faciliter le contrôle des arrêts de travail pour maladie ordinaire. Ils s’appuient notamment sur une étude, qu’ils ont menée avec La Banque Postale et Sofaxis auprès de 186 mairies de deux cents à mille agents, portant sur les arrêts de travail de plus de 70 000 agents entre 2009 et 2015. L’étude montre que le taux d’absentéisme pour raisons de santé s’élève à 10,4 % dans ces communes où il est en hausse sensible, en particulier entre 2014 et 2015.
Villes de France demande aussi que les fonctionnaires ne puissent pas cumuler les activités – en dehors de l’enseignement et des prestations intellectuelles -, une dérive parfois préjudiciable au fonctionnement des services.
L’association d’élus souhaiterait que les employeurs territoriaux disposent d’une plus grande latitude concernant la rémunération des agents : modulation du rythme d’avancement, liberté d’appréciation du versement des éléments de rémunération indépendants de l’indice, du grade ou de l’ancienneté. Elle demande également que tous les textes réglementaires qui entraînent des charges de personnel pour les collectivités fassent l’objet d’une évaluation obligatoire.
Martine Courgnaud – Del Ry
* Source : Bâtir la fonction publique territoriale de demain, Villes de France, novembre 2016.
