Fonction publique territoriale : recrutements à la baisse, mutualisation

Fonction publique

82 % des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’envisagent pas de recruter en 2016 et 63 % d’entre eux sont engagés dans une démarche de mutualisation de leurs moyens, selon une enquête du CSA publiée mardi 15 décembre 2015.

Selon cette enquête sur les grandes tendances de l’emploi territorial et les politiques RH des employeurs publics locaux, les dépenses de personnel ont plutôt tendance à stagner pour 51 % des collectivités interrogées et à augmenter selon 40 % d’entre elles. Ces dernières invoquent l’aménagement des rythmes scolaires (coût moyen de 223 euros par enfant) comme raison de cette hausse. Le transfert de compétences à l’EPCI est également invoqué par 22 % des collectivités.

74 % des employeurs interrogés estiment que la baisse des dotations (- 11 milliards d’euros de 2015 à 2017) va toucher la politique RH de leur collectivité. Pour 87 % d’entre eux, cette baisse aura un impact sur le recrutement et, dans une moindre mesure, sur la gestion des contrats (65 %), la rémunération (44 %) et l’avancement (43 %). Dans ce contexte, moins d’une collectivité sur cinq (17 %) prévoit de recruter en 2016.

Par ailleurs, près des deux tiers des collectivités (63 %) ont engagé une mutualisation de leurs moyens « afin de réduire notamment les coûts (98 %), d’optimiser l’organisation (89 %) et la qualité des services rendus (86 %) ». Cette mutualisation concerne l’aménagement et le développement mais aussi la culture, la sécurité, le social, le sport et la santé, surtout dans les petites communes (moins de 3 500 habitants).

Afin d’améliorer les services publics locaux tout en essayant de maîtriser la masse salariale, les collectivités souhaitent accorder plus d’importance à la formation (79 %), généraliser les entretiens professionnels (72 %), améliorer le dialogue social (71 %), organiser une réflexion sur le temps de travail (51 %) et adapter le régime indemnitaire (43 %).

Enfin, les collectivités semblent plus engagées dans l’évaluation des risques que dans l’égalité : 58 % ont fait l’inventaire des risques professionnels auxquels leurs agents sont exposés tandis que 31 % seulement sont engagées dans une démarche de lutte contre les discriminations et pour l’égalité hommes/femmes. 52 % comptent ne rien faire en la matière.

Les dépenses de personnel représentent 30 % du budget de fonctionnement des collectivités et EPCI interrogés.

Fin 2014, 1,9 million de salariés (1,8 million hors contrats aidés), travaillaient dans les collectivités territoriales et établissements publics locaux (+ 1,5 % par rapport à 2013, + 0,8 % hors contrats aidés), selon l’Insee.

L’étude a été réalisée du 1er au 25 septembre auprès d’un échantillon de 811 employeurs publics locaux issus de 623 communes, 168 EPCI et 20 départements et régions, à l’occasion du 98e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, pour l’Association des Maires de France, le Centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

29 % des répondants sont des responsables administratifs, 71 % des élus locaux.

 

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