Le gouvernement va encadrer les dépassements d’honoraires pour améliorer l’accès aux soins

Santé

Le gouvernement entend assurer l’accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la Sécurité sociale.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a réaffirmé, lors du Conseil des ministres du 11 juillet, la volonté du gouvernement de « sécuriser l’accès aux soins de tous les Français, en encadrant les dépassements d’honoraires ». Ces dépassements ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions d’euros à 2,5 milliards d’euros, a précisé la ministre.

D’une manière générale, « la progression du nombre de médecins pratiquant des dépassements d’honoraires et le niveau moyen élevé qu’ils ont atteint dans certaines spécialités et certaines agglomérations créent une vraie difficulté pour l’accès aux soins des patients », a rappelé Marisol Touraine.

Le gouvernement affiche deux objectifs principaux. Le premier est de mettre un terme, d’ici la fin de l’année 2012, aux dépassements abusifs et de renforcer leur sanction. Le second est d’assurer l’accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la Sécurité sociale.

« Cette démarche s’inscrit dans la stratégie générale du gouvernement en matière de santé : mieux valoriser les soins de proximité et faciliter l’accès de tous à des soins de qualité », a insisté la ministre. Concrètement, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie doit engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun. « Si la négociation n’aboutissait pas à des résultats significatifs d’ici l’automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », a prévenu Marisol Touraine.

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