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Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la prestation sous-traitée excède le seuil de 600 € TTC. Mais qu'en est-il ...
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Philippe Jean, coordinateur du nouveau guide « Gérer le personnel médical et hospitalier » publié aux éditions Weka, revient sur les enjeux actuels du secteur et, plus particulièrement, sur la ...
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Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.
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L'Observatoire des inégalités organise un concours de clips vidéo intitulé « Prix jeunesse pour l'égalité ».
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Dès avant son investiture, François Hollande s'est engagé à supprimer la possibilité d'entrée précoce en apprentissage, créée par la loi Cherpion. Reste à savoir si cette annonce sera bien suivie ...
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Une note de service du 2 mai 2012 fait le point sur le fonctionnement ainsi que sur les modalités d'ouverture et de suivi de sections internationales dans les collèges et lycées d'enseignement ...
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Alors qu'entre 2004 et 2010, les performances des élèves en langues vivantes étrangères, à l'école primaire, se sont fortement améliorées, il n'en est pas allé de même au collège. Évalués en ...
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Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens et de fonds pour déposer ...
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Quelque 123 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ont été créées entre 2008 et 2011, alors que parallèlement, on observe une diminution de 54 400 du ...
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Le décret permettant le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt paraîtra "fin juin-début juillet" et les périodes de congé maternité ...
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L'Association des maires de France (AMF) est "ouverte" au passage à la semaine de cinq jours en primaire "pour l'intérêt des enfants" et participera à la concertation annoncée, a affirmé ...
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Marisol Touraine, nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé au sein du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est entourée de trois ministres délégués, respectivement en charge ...
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Vincent Peillon, le nouveau ministre de l’Education a annoncé qu’il créerait, après la rentrée, de nouvelles écoles de formation pour les enseignants et les personnels d’éducation.
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