La dette des hôpitaux flambe à 30,7 milliards !

Santé

HOSPIMEDIA – Fin 2011, les déficits hospitaliers stagnent à 500 millions d’euros mais leur dette flambe à 30,7 milliards, souligne la Cour des comptes dans son audit sur les finances publiques. Et de plaider pour des investissements hospitaliers désormais limités « au strict nécessaire ».

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques remis ce 2 juillet au Premier ministre, la Cour des comptes évalue à 500 millions d’euros en 2011 le déficit cumulé des Comptes de résultat principal (CRP) des établissements publics de santé, un montant sensiblement à l’identique de 2010. L’an dernier, les charges ont progressé de 2 % – dont 1,1 % pour les seules charges de personnel – tout comme les recettes.

Dans l’ensemble, le besoin de financement des hôpitaux atteint 1,3 milliard d’euros, plus du double de 2009 (0,6 milliard), et la dette progresse toujours autant à 30,7 milliards, en hausse de 23 % sur deux ans et de 67 % depuis 2007. Cette augmentation n’est que le reflet de l’inflation galopante observée sur les investissements hospitaliers ces dernières années. Par conséquent, « il est désormais indispensable de limiter les nouvelles opérations au strict nécessaire », prévient la cour. Et d’insister pour « n’inclure une progression de l’activité dans les calculs de retour sur investissement que lorsque celle-ci repose sur une recomposition effective de l’offre de soins territoriale ».

Enfin, la cour réitère son vœu de voir publier les textes d’application nécessaires à la future certification des comptes hospitaliers à compter de 2015 sur les comptes de 2014 .

+ 2,5 % sur l’ONDAM plutôt que + 3 %

Dans la droite ligne de l’avis publié début juin par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, la Cour des comptes estime globalement que le climat économique ambiant ne fait « pas apparaître un risque majeur de dépassement » de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). « Sauf en cas de forte accélération des dépenses de soins de ville dans la seconde partie de 2012 ou d’augmentation de l’activité hospitalière très supérieure à l’hypothèse retenue pour la fixation des tarifs », l’ONDAM devrait donc pouvoir être respecté cette année. La Cour appelle toutefois à la plus « grande prudence » dans le dégel éventuel des crédits.

Au-delà de 2012, si le retour à l’équilibre des comptes sociaux s’avère indispensable, rappelle la Cour des comptes, il n’est guère à espérer avant 2024 pour la seule assurance maladie dans l’hypothèse d’une croissance annuelle de l’ONDAM de 3 % à compter de 2013, taux annoncé par François Hollande durant la campagne présidentielle. Fin 2020, le déficit cumulé depuis 2012 s’élèverait ainsi à 45 milliards d’euros. À l’inverse, à conserver un taux de progression annuel à 2,5 %, à l’instar des exercices 2011, 2012 et des promesses de campagne de l’UMP, le retour à l’équilibre de l’ONDAM surviendrait six ans plus tôt, en 2018, note la Cour des comptes. À cette date, le déficit cumulé atteindrait 20 milliards d’euros. Semblant davantage approuver ce taux annuel de 2,5 % an, la cour considère que « des mesures similaires à celles décidées ces dernières années, portant sur l’ensemble des dépenses, doivent permettre de respecter l’objectif fixé ».

Les réserves de la CNRACL épuisées fin 2013

Enfin, dans un dernier point, la Cour des comptes s’inquiète vivement de la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite obligatoire de base du personnel des Fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT). En 2012, le déficit devrait grimper à 750 millions d’euros, soit le double de 2011, et pourrait même atteindre 850 millions fin 2013, entraînant de facto un « épuisement » des réserves financières accumulées par le régime et chiffrées à plus de 2 milliards fin 2008.

En effet, sur 2009-2012, les effectifs de pensionnés ont augmenté en moyenne de 4 % par an tandis que l’évolution annuelle des cotisants ne dépasse pas 1 %. Ce différentiel est susceptible d’accroître chaque année le déficit de 450 millions d’euros, hausse certes tempérée par plusieurs mesures récentes (hausse progressive du taux de cotisation salariale, recul progressif des âges de départ en retraite et d’annulation de la décote) mais qui demeurent insuffisantes. « Dès lors, la question d’une augmentation du taux de cotisation employeurs pourrait se poser (celui-ci est fixé actuellement à 27,3 %, soit un niveau nettement inférieur au taux de cotisations employeurs « fictif » de l’État) », souligne la cour, pour laquelle toutefois « une telle augmentation pèserait évidemment sur les dépenses des collectivités locales et des hôpitaux ».

Thomas Quéguiner

Tous droits réservés 2001/2012 – HOSPIMEDIA
Les informations publiées par HOSPIMEDIA sont réservées au seul usage de ses abonnés. Pour toute demande de droits de reproduction et de diffusion, contacter HOSPIMEDIA (copyright@hospimedia.fr). Plus d’information sur le copyright et le droit d’auteur appliqués aux contenus publiés par HOSPIMEDIA dans la rubrique conditions d’utilisation.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum