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Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements ...

L'allocation de rentrée scolaire, revalorisée de 25 % pour la prochaine rentrée, sera "versée au 20 août", a annoncé mercredi 30 mai le ministre de l'Éducation nationale Vincent ...

Comme François Hollande s'y était engagé lors de la campagne présidentielle, l'allocation de rentrée scolaire 2012 bénéficiera d'une hausse de 25 %.

Alors que le nombre de demi-journées consacrées à la formation continue des enseignants du 1^er degré est en baisse, on constate le contraire dans le 2^nd degré. C'est le principal ...

HOSPIMEDIA - Un Groupement d'intérêt économique (GIE) baptisé HOPSIS sera créé en juin pour soutenir l'innovation au service des établissements de santé, indique Philippe Castets à Hospimedia, directeur des ...

HOSPIMEDIA - Plusieurs organisations d'internes en médecine et de jeunes médecins ont durement critiqué plusieurs des propositions sur l'accès aux soins du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) qui ...

Un rapport public intitulé « La qualité de la fonction comptable en EPLE » datant de février 2012 a été mis en ligne le 14 mai dernier. Il fait suite à des recommandations émises par la Cour ...

Selon une réponse ministérielle du 1^er mai 2012, une dizaine d’établissements publics de santé ont recouru depuis 2008 au contrat de partenariat ou au bail emphytéotique hospitalier.

À l'occasion du lundi de Pentecôte 2012, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté un bilan de l'utilisation des fonds collectés lors de la Journée nationale de ...

Le nom des quatre établissements et de l'équipe d'étudiants lauréats des différentes catégories du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie 2012 ont été dévoilés ...

Au BO du 24 mai 2012 est parue une circulaire qui apporte des précisions sur les demandes de bourses.

Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et ...

Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts, risques et performances.

Faisant suite à la refonte de la taxe de balayage par la loi de finances du 30 décembre 2009, un décret du 24 avril 2012 détaille les échanges d'informations qui doivent ...

C’est le message du Président de la FCPE, à l’ouverture de son congrès aux Sables d’Olonne, le 26 mai 2012.

Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé a publié, le 15 mai dernier, un ouvrage présentant les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et de sécurité au ...

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a déjà rencontré la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour lui faire part de ses attentes en matière de politique familiale.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande ...

Le remplacement, dans le Code de l'urbanisme, des notions de SHON et SHOB par la notion de surface de plancher a provoqué un dommage collatéral : l'accroissement du nombre des cas où ...